Permis d'aménager n° 0290532200003 au Faou pour un terrain de 13 273 m², Rue De La Greve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 0290532200003
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290532200003, délivré le 5 octobre 2022 au Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Greve. COMMUNE DE LE FAOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900534
- SIRET
- 21290053400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290532200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |