Permis d'aménager n° 0290531900001 au Faou pour un terrain de 7 098 m², Za De Quiella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 0290531900001
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290531900001 a été délivré le 18 février 2019 au Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Quiella. La demande émane de COMMUNE DE LE FAOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 098 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F884. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés au Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Faou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Quiella
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900534
- SIRET
- 21290053400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290531900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |