Permis d'aménager n° 0290532100002 au Faou, Place De La Fontaine - Rou Bourg De Rumegol
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 0290532100002
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Faou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290532100002 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé Place De La Fontaine - Rou Bourg De Rumegol. COMMUNE DE LE FAOU figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C1247, C374. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés au Faou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg De Rumegol
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900534
- SIRET
- 21290053400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290532100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |