Permis d'aménager n° 0290532200002 au Faou pour un terrain de 4 442 m², Rue Prat An Aod
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 0290532200002
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 au Faou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290532200002 porte sur un projet situé Rue Prat An Aod. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE FAOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 442 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Faou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Faou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900534
- SIRET
- 21290053400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290532200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |