Permis d'aménager n° 0290512400004 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 2 552 m², Chemin De Guilly
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PA n° 0290512400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290512400004 a été délivré le 23 octobre 2024 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Guilly.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
14/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGUE-GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290512400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |