Permis d'aménager n° 0290492200003 à Elliant pour un terrain de 46 040 m², Cosquer Ven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 0290492200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290492200003, délivré le 6 avril 2023 à Elliant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Cosquer Ven.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I716, I717, I723. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Elliant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290492200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |