Permis d'aménager n° 0290492100001 à Elliant pour un terrain de 6 958 m², Rue Bel Air
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 0290492100001
Demandeur
COMMUNE DE ELLIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290492100001 a été délivré le 25 octobre 2021 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Bel Air. Le projet est porté par COMMUNE DE ELLIANT.
L'opération concerne un terrain de 6 958 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Elliant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELLIANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900492
- SIRET
- 21290049200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELLIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290492100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |