Permis d'aménager n° 0290492000001 à Elliant pour un terrain de 1 763 m², Rue Saint Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PA n° 0290492000001
Demandeur
COMMUNE DE ELLIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Yves, le permis d'aménager n° 0290492000001 a été délivré le 15 septembre 2020 à Elliant (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE ELLIANT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 763 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC380, AC383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Elliant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELLIANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900492
- SIRET
- 21290049200142
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELLIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290492000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |