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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290491300001

Permis d'aménager n° 0290491300001 à Elliant, Croas Keyannick

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ELLIANT et autorisée le 17 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290491300001, déposé en mairie d'Elliant.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 0290491300001

Demandeur

COMMUNE DE ELLIANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290491300001, délivré le 17 octobre 2013 à Elliant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Croas Keyannick. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ELLIANT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E944. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Elliant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELLIANT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900492
SIRET: 21290049200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: ELLIANT (29370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290491300001
Code commune INSEE	29049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Croas Keyannick à Elliant (29370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ELLIANT et autorisée le 17 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290491300001, déposé en mairie d'Elliant.

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