Permis de construire n° 0290462200013 à Douarnenez pour 2 403 m² de logement, Rue De Toubalan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 0290462200013
Demandeur
DOUARNENEZ TOUBALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290462200013 porte sur un projet situé Rue De Toubalan. Le dossier a été déposé par DOUARNENEZ TOUBALAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 2 403 m² |
| Total | 0 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 2 403 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUARNENEZ TOUBALAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913065348
- SIRET
- 91306534800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLERIN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |