Permis d'aménager n° 0290422100003 à Crozon pour un terrain de 2 046 m², Rue De Dinan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 0290422100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2021 à Crozon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290422100003 porte sur un projet situé Rue De Dinan.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 046 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IP112, IP113, IP114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Crozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290422100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |