Permis d'aménager n° 0290402100005 au Conquet pour un terrain de 309 m², 4 Impasse Joseph Taniou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PA n° 0290402100005
Demandeur
S.C.I. ALBERT DE MUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 au Conquet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290402100005 porte sur un projet situé 4 Impasse Joseph Taniou. La demande émane de S.C.I. ALBERT DE MUN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 309 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC511. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés au Conquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. ALBERT DE MUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790623805
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290402100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |