Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290392300009

Permis d'aménager à Concarneau pour 5 646 m² de terrain - 14 Route De Penhars Poulyoud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PA n° 0290392300009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290392300009, délivré le 26 janvier 2024 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Route De Penhars Poulyoud, Concarneau (29900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 646 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CR187, CR189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

5 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2026

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR187 CR189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 646 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORI__T-FOUESNANT (29940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290392300009
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 646 m², situé 14 Route De Penhars Poulyoud, Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392300009, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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