Permis d'aménager n° 0290392300008 à Concarneau pour un terrain de 9 449 m², Chemi De Kerambreton
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 0290392300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290392300008 a été délivré le 10 octobre 2023 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemi De Kerambreton.
L'opération concerne un terrain de 9 449 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290392300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |