Permis d'aménager n° 0290391300008 à Concarneau pour un terrain de 13 635 m², Rue De Lanriec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 0290391300008
Demandeur
LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lanriec, le permis d'aménager n° 0290391300008 a été délivré le 10 octobre 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne). La demande émane de LES CEDRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 635 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451109268
- SIRET
- 45110926800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de LES CEDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290391300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |