Permis d'aménager n° 0290391300004 à Concarneau pour un terrain de 29 219 m², Rue Du Poteau Vert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PA n° 0290391300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Poteau Vert, le permis d'aménager n° 0290391300004 a été délivré le 17 septembre 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 29 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO399. Au total, 68 permis d'aménager référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290391300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |