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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290391300007

Permis d'aménager n° 0290391300007 à Concarneau pour un terrain de 32 156 m², Kerambreton

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONCARNEAU et autorisé le 2 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391300007, déposé en mairie de Concarneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PA n° 0290391300007

Demandeur

COMMUNE DE CONCARNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290391300007 a été délivré le 2 juillet 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerambreton. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONCARNEAU.

L'opération concerne un terrain de 32 156 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM140, CM176, CM177. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis d'aménager référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Surface du terrain

32 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

30/10/2018

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM140 CM176 CM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 156 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCARNEAU

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900393
SIRET: 21290039300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CONCARNEAU (29900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290391300007
Code commune INSEE	29039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 156 m², situé Kerambreton à Concarneau (29900).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONCARNEAU et autorisé le 2 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391300007, déposé en mairie de Concarneau.

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