Permis d'aménager n° 0290371900005 à Combrit pour un terrain de 15 003 m², Kerjegu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PA n° 0290371900005
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290371900005, délivré le 20 mars 2020 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerjegu. D&T AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP45, BP46, BP51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Combrit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848225694
- SIRET
- 84822569400019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de D&T AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290371900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |