Permis d'aménager n° 0290371900002 à Combrit pour un terrain de 29 068 m², Helles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 0290371900002
Demandeur
SCI DU HELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Helles, le permis d'aménager n° 0290371900002 a été délivré le 2 septembre 2019 à Combrit (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI DU HELLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 068 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP4, AP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324214824
- SIRET
- 32421482400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290371900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |