Permis d'aménager n° 0290371500002 à Combrit pour un terrain de 2 834 m², Impas Du Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PA n° 0290371500002
Demandeur
OUESTFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Combrit (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290371500002 porte sur un projet situé Impas Du Roz. Le demandeur déclaré est OUESTFONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 834 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Combrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUESTFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794076745
- SIRET
- 79407674500015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de OUESTFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290371500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |