Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290371600001

Permis d'aménager n° 0290371600001 à Combrit pour un terrain de 5 643 m², Hent Kelen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PA n° 0290371600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290371600001, délivré le 2 mars 2017 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Hent Kelen.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 643 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM10. Au total, 41 permis d'aménager référencés à Combrit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Surface du terrain

5 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hent Kelen

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 643 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290371600001
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 643 m², situé Hent Kelen à Combrit (29120).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290371600001, déposé en mairie de Combrit.

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