Permis d'aménager n° 0290351700001 à Coat-Méal, Rue De La Motte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PA n° 0290351700001
Demandeur
COMMUNE DE COAT MEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coat-Méal (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290351700001 a été délivré le 17 août 2017, pour un projet situé Rue De La Motte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COAT MEAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Coat-Méal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Coat-Méal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COAT MEAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900351
- SIRET
- 21290035100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COAT-MEAL (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290351700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |