Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290351700001

Permis d'aménager à Coat-Méal pour 0 m² de terrain - Rue De La Motte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COAT MEAL et autorisé le 17 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290351700001, instruit par la commune de Coat-Méal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PA n° 0290351700001

Demandeur

COMMUNE DE COAT MEAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290351700001, délivré le 17 août 2017 à Coat-Méal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Motte, Coat-Méal (29870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COAT MEAL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB21, AB355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Chantier (DOC)

17/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Localisation du projet à Coat-Méal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COAT MEAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900351
SIRET: 21290035100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COAT-MEAL (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290351700001
Code commune INSEE	29035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Motte, Coat-Méal (29870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COAT MEAL et autorisé le 17 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290351700001, instruit par la commune de Coat-Méal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.