Permis d'aménager n° 0290351900002 à Coat-Méal pour un terrain de 2 009 m², La Motte - Rue De Kerbique
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PA n° 0290351900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2019 à Coat-Méal (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290351900002 porte sur un projet situé La Motte - Rue De Kerbique.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 009 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Coat-Méal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coat-Méal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COAT MEAL (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290351900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |