Permis d'aménager n° 0290351900001 à Coat-Méal pour un terrain de 1 966 m², 26 Rue De L'aber Benoit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 0290351900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290351900001 a été délivré le 11 juin 2019 à Coat-Méal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue De L'aber Benoit.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 966 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB382, AB31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Coat-Méal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coat-Méal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COAT MEAL (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290351900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |