Permis d'aménager n° 0290242300001 à Carhaix-Plouguer pour un terrain de 534 m², Impasse Clos Etienne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 0290242300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290242300001, délivré le 11 juillet 2023 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Clos Etienne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 534 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Carhaix-Plouguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARHAIX PLOUGUER (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290242300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |