Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290242100004

Permis d'aménager n° 0290242100004 à Carhaix-Plouguer, Allee Des Peupliers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PA n° 0290242100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Peupliers, le permis d'aménager n° 0290242100004 a été délivré le 16 septembre 2021 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Carhaix-Plouguer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGNES (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290242100004
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Des Peupliers à Carhaix-Plouguer (29270).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290242100004, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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