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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290242200001

Permis d'aménager n° 0290242200001 à Carhaix-Plouguer, Place Mairie D'aiguillon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER et autorisée le 9 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290242200001, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PA n° 0290242200001

Demandeur

COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290242200001 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé Place Mairie D'aiguillon. La demande émane de COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN118, DPDP. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Carhaix-Plouguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN118 DPDP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900245
SIRET: 21290024500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARHAIX PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290242200001
Code commune INSEE	29024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Mairie D'aiguillon à Carhaix-Plouguer (29270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER et autorisée le 9 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290242200001, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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