Permis d'aménager n° 0290242100003 à Carhaix-Plouguer pour un terrain de 10 906 m², Kerniguez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 0290242100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290242100003 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé Kerniguez.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 906 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Carhaix-Plouguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290242100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |