Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290231700002

Permis d'aménager à Carantec pour 5 416 m² de terrain - Rue Du Parc Coz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par THERIS et autorisé le 25 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290231700002, instruit par la commune de Carantec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PA n° 0290231700002

Demandeur

THERIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290231700002, délivré le 25 avril 2017 à Carantec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Parc Coz, Carantec (29660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par THERIS. L'opération concerne un terrain de 5 416 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

5 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 416 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503372583
SIRET: 50337258300016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290231700002
Code commune INSEE	29023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 416 m², situé Rue Du Parc Coz, Carantec (29660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par THERIS et autorisé le 25 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290231700002, instruit par la commune de Carantec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.