Permis d'aménager n° 0290231700003 à Carantec pour un terrain de 822 m², 45 Bis Rue Neuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 0290231700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carantec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290231700003 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé 45 Bis Rue Neuve.
L'opération concerne un terrain de 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE704, AE705, AE706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Carantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
07/07/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOINGT FLAMICOURT (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290231700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |