Permis d'aménager n° 0290231600002 à Carantec pour un terrain de 2 905 m², Zone De Kerinec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PA n° 0290231600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carantec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290231600002 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un projet situé Zone De Kerinec.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Carantec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29671)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290231600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |