Permis d'aménager n° 0290231600003 à Carantec pour un terrain de 3 130 m², Rue De Kerhallic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 0290231600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2017 à Carantec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290231600003 porte sur un projet situé Rue De Kerhallic.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2371, B2373, B2416. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Carantec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290231600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |