Permis d'aménager n° 0290231300001 à Carantec pour un terrain de 1 419 m², 29 Chemin Louis Le Guennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 0290231300001
Demandeur
EARL BOHIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290231300001 a été délivré le 18 novembre 2013 à Carantec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29 Chemin Louis Le Guennec. Le projet est porté par EARL BOHIC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 419 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2131. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Carantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOHIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329980197
- SIRET
- 32998019700027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290231300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |