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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290222100005

Permis d'aménager n° 0290222100005 à Camaret-sur-Mer pour un terrain de 691 m², 6 Rue Mez Creis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AAS et autorisée le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290222100005, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PA n° 0290222100005

Demandeur

AAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290222100005 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé 6 Rue Mez Creis. Le demandeur déclaré est AAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 691 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	691 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850470535
SIRET: 85047053500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAMARET-SUR-MER (29570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290222100005
Code commune INSEE	29022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 691 m², situé 6 Rue Mez Creis à Camaret-sur-Mer (29570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AAS et autorisée le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290222100005, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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18 mai 2021 1 434 m² foncier

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