Permis d'aménager n° 0290222000004 à Camaret-sur-Mer pour un terrain de 1 725 m², Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PA n° 0290222000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290222000004 a été délivré le 22 février 2021, pour un projet situé Rue Du Stade.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290222000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |