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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290212400001

Permis d'aménager n° 0290212400001 à Plounéour-Brignogan-plages pour un terrain de 3 261 m², Place De Sausheim

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES et autorisé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212400001, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 0290212400001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290212400001, délivré le 5 juillet 2024 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Place De Sausheim. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES.

L'opération concerne un terrain de 3 261 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Plounéour-Brignogan-plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

3 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 261 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063055
SIRET: 20006305500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

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PA n°0290212200006 Autorisé

Rue Douar Ar Pont

10 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290212400001
Code commune INSEE	29021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 261 m², situé Place De Sausheim à Plounéour-Brignogan-plages (29890).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES et autorisé le 5 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212400001, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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14 janv. 2022 3 181 m² foncier

PA n°0290212200001 Terminé

Rue Languene

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17 juin 2022 1 866 m² foncier

PA n°0290212200005 Terminé

Avenue Du General De Gaull

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10 févr. 2023 3 620 m² foncier AFM BRETAGNE

PA n°0290212200006 Autorisé

Rue Douar Ar Pont

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10 févr. 2023 4 755 m² foncier COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES

PA n°0290212300001 Terminé

8 Rue Ar Streat Nevez

Plounéour-Brignogan-plages (29890)

06 avr. 2023 2 139 m² foncier

PA n°0290212400002 Autorisé

Rue Treber

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24 janv. 2025 2 730 m² foncier

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