Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290212300001

Permis d'aménager à Plounéour-Brignogan-plages pour 2 139 m² de terrain - 8 Rue Ar Streat Nevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 0290212300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290212300001, délivré le 6 avril 2023 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Ar Streat Nevez, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 139 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

2 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 139 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290212300001
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 139 m², situé 8 Rue Ar Streat Nevez, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212300001, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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