Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290191600001

Permis d'aménager n° 0290191600001 à Brest pour un terrain de 7 306 m², Rue Martial Gergotich

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par F.M.T et autorisé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191600001, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PA n° 0290191600001

Demandeur

F.M.T

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290191600001, délivré le 26 octobre 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Martial Gergotich. Le dossier a été déposé par F.M.T.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 306 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI433, DI434. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Brest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Surface du terrain

7 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

29/05/2017

Autorisation

26/10/2016

Chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI433 DI434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 306 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.M.T

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479404477
SIRET: 47940447700016
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290191600001
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	29/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 306 m², situé Rue Martial Gergotich à Brest (29200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par F.M.T et autorisé le 26 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191600001, déposé en mairie de Brest.

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