Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290191600001

Permis d'aménager à Brest pour 7 306 m² de terrain - Rue Martial Gergotich

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191600001, instruit par la commune de Brest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PA n° 0290191600001

Demandeur

F.M.T

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290191600001, délivré le 26 octobre 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Martial Gergotich, Brest (29200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par F.M.T. L'opération concerne un terrain de 7 306 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DI433, DI434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Surface du terrain

7 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

29/05/2017

Autorisation

26/10/2016

Chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI433 DI434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 306 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.M.T

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479404477
SIRET: 47940447700016
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290191600001
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	29/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 306 m², situé Rue Martial Gergotich, Brest (29200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 26 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191600001, instruit par la commune de Brest.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.