Permis d'aménager n° 0290191500003 à Brest pour un terrain de 1 411 m², 18 Rue Louis Veuillot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PA n° 0290191500003
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Louis Veuillot, le permis d'aménager n° 0290191500003 a été délivré le 13 novembre 2015 à Brest (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par F.M.T.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 411 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2016
Achèvement (DAACT)
05/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290191500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |