Permis d'aménager n° 0290172200002 à Brélès pour un terrain de 2 651 m², Lieu-Dit La Franchise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 0290172200002
Demandeur
PAYS D'IROISE COMMUNAUTE ETABLISSEMENT PUBLIC DE C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Franchise, le permis d'aménager n° 0290172200002 a été délivré le 16 novembre 2022 à Brélès (Finistère, Bretagne). PAYS D'IROISE COMMUNAUTE ETABLISSEMENT PUBLIC DE C figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 651 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Brélès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brélès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brélès Code postal 29810 Identifiant INSEE 29017
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS D'IROISE COMMUNAUTE ETABLISSEMENT PUBLIC DE C
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 242907400
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290172200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |