Permis d'aménager n° 0290172000001 à Brélès pour un terrain de 3 914 m², Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PA n° 0290172000001
Demandeur
COMMUNE DE BRELES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2020 à Brélès (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290172000001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE BRELES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 914 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Brélès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Brélès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brélès Code postal 29810 Identifiant INSEE 29017
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRELES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900179
- SIRET
- 21290017900046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRELES (29810)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRELES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290172000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |