Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290171800001

Permis d'aménager à Brélès pour 9 983 m² de terrain - Lieu- Kerveuleugant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE et autorisé le 3 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290171800001, instruit par la commune de Brélès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PA n° 0290171800001

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290171800001, délivré le 3 janvier 2019 à Brélès (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Kerveuleugant, Brélès (29810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE. L'opération concerne un terrain de 9 983 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C1439, 0C1440, 0C1230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Surface du terrain

9 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/01/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Localisation du projet à Brélès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1439 0C1440 0C1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brélès Code postal 29810 Identifiant INSEE 29017
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 983 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753295765
SIRET: 75329576500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290171800001
Code commune INSEE	29017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 983 m², situé Lieu- Kerveuleugant, Brélès (29810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE et autorisé le 3 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290171800001, instruit par la commune de Brélès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.