Permis d'aménager n° 0290171800001 à Brélès pour un terrain de 9 983 m², Lieu- Kerveuleugant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PA n° 0290171800001
Demandeur
MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290171800001, délivré le 3 janvier 2019 à Brélès (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Kerveuleugant. Le projet est porté par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE.
L'opération concerne un terrain de 9 983 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1439, 0C1440, 0C1230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Brélès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Brélès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brélès Code postal 29810 Identifiant INSEE 29017
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753295765
- SIRET
- 75329576500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290171800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |