Permis d'aménager n° 0290102300002 à Bodilis pour un terrain de 9 250 m², Route De Nivirit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PA n° 0290102300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290102300002, délivré le 7 février 2024 à Bodilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Nivirit.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bodilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Bodilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BODILIS (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290102300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |