Permis d'aménager n° 0290102200001 à Bodilis pour un terrain de 17 264 m², Croas Ar Sant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 0290102200001
Demandeur
COMMUNE DE BODILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croas Ar Sant, le permis d'aménager n° 0290102200001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Bodilis (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BODILIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 264 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bodilis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bodilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BODILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900104
- SIRET
- 21290010400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BODILIS (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BODILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290102200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |