Permis d'aménager n° 0290101700002 à Bodilis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2017
Dossier PA n° 0290101700002
Demandeur
COMMUNE DE BODILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2017 à Bodilis (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290101700002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BODILIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB18. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bodilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018.
Autorisation
18 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bodilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BODILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900104
- SIRET
- 21290010400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BODILIS (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BODILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290101700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |