Permis d'aménager n° 0290101800002 à Bodilis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PA n° 0290101800002
Demandeur
COMMUNE DE BODILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290101800002 a été délivré le 12 février 2018 à Bodilis (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BODILIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bodilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bodilis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BODILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900104
- SIRET
- 21290010400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BODILIS (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BODILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290101800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |