Permis d'aménager n° 0290042300001 à Bannalec pour un terrain de 963 m², Rue De Verdun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 0290042300001
Demandeur
SCI DES LAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290042300001, délivré le 12 juin 2023 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est SCI DES LAPINS.
L'opération concerne un terrain de 963 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Bannalec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LAPINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920019932
- SIRET
- 92001993200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MELGVEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |