Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290042300001

Permis d'aménager à Bannalec pour 963 m² de terrain - Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LAPINS et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290042300001, instruit par la commune de Bannalec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PA n° 0290042300001

Demandeur

SCI DES LAPINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290042300001, délivré le 12 juin 2023 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Verdun, Bannalec (29380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DES LAPINS. L'opération concerne un terrain de 963 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	963 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LAPINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920019932
SIRET: 92001993200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MELGVEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290042300001
Code commune INSEE	29004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 963 m², situé Rue De Verdun, Bannalec (29380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LAPINS et autorisé le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290042300001, instruit par la commune de Bannalec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.