Permis d'aménager n° 0290042300003 à Bannalec pour un terrain de 1 608 m², 50 Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PA n° 0290042300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2023 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290042300003 porte sur un projet situé 50 Rue De La Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 608 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC128, AC127. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bannalec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290042300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |