Permis d'aménager n° 0290042200002 à Bannalec pour un terrain de 7 938 m², Rue Du Belombra
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 0290042200002
Demandeur
L'HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290042200002, délivré le 4 août 2022 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Belombra. La demande émane de L'HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST.
L'opération concerne un terrain de 7 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bannalec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 854500469
- SIRET
- 85450046900036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290042200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |