Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290042200004

Permis d'aménager n° 0290042200004 à Bannalec pour un terrain de 2 671 m², Rue Pierre Pendelio

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PA n° 0290042200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290042200004, délivré le 24 janvier 2023 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Pierre Pendelio.

L'opération concerne un terrain de 2 671 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB396, AB112, AB399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bannalec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

2 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Bannalec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB396 AB112 AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 671 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290042200004
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 671 m², situé Rue Pierre Pendelio à Bannalec (29380).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290042200004, déposé en mairie de Bannalec.

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